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Registre de mise en fourrière des véhicules

  • Ref. 265BEL021
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10 et plus - 11% 74,88 €
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174 pages foliotées. Format 24 x 32 cm. Impression bordeaux.

Registre rigide recouvert d'une toile bordeaux, étiquettes sur le dessus et la tranche.
Index alphabétique en fin de registre afin de retrouver le nom du propriétaire et le numéro de procédure correspondante.
1 page pré-remplie pour le paraphe du maire.

Information

Ce registre permet l'enregistrement des procédures de mise en fourrière des véhicules automobiles. Il revêt un caractère très officiel et doit être présenté à toute réquisition des autorités judiciaires ou administratives.