Présentation
Carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants comportant un rabat intégral latéral. . 50 liasses de 3 feuillets autocopiants.. Format 210 x 297 mm..
Couverture cartonnée renforcée.
Chaque liasse comporte 3 feuillets, impression bleue sur papier blanc autocopiant
- 1er feuillet (blanc) : à remettre à la fourrière,
- 2e feuillet (blanc) : à remettre au destinataire de votre choix en fonction de vos habitudes de travail,
- 3e feuillet (blanc) : réservé au service.
Origine réglementaire
Conforme à l'arrêté du 4 novembre 2020 modifié par l'arrêté du 22 janvier 2021 dans le cadre de l'expérimentation du système d'information permettant l’enregistrement, le suivi, la gestion par les autorités compétentes des procédures relatives aux véhicules mis en fourrière.
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