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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
190 pages foliotées. Format 24 x 32 cm. Impression grise.
Registre rigide recouvert de toile grise, étiquettes sur le dessus et sur la tranche. Index alphabétique en fin de registre afin de noter le nom des agents et la nature de l'infraction correspondante.
En savoir plus
Information
Ce registre permet l'enregistrement de tout rapport ou procès-verbal établi par le service et sa transmission aux destinataires concernés.
Il a un caractère très officiel et pourra être présenté sur simple réquisition aux autorités judiciaires. Il est paraphé à l'ouverture et à la fermeture après vérification par le maire, le commissaire de police ou le commandant de gendarmerie.
Avis client
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C. Sylvie publié le 09/08/2023
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