Encarts adhésifs pour les livrets classiques procédé "Adhéterna"

Réf.	Nom du produit	Quantité souhaitée	Prix unitaire	Prix Total
242BEL540	Encart central sans lignes. Disponible Livraison sous 72 heures		0,77 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,64 € HT Incl. Tax: 0,77 € TTC	HT TTC
242BEL541	Encart central vierge. Disponible sous 7 jours		0,77 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,64 € HT Incl. Tax: 0,77 € TTC	HT TTC

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Origine réglementaire

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Impression bleu et gris à l'aide d'encres végétales sur papier permanent blanc Eco Label Européen.

Encart central sans lignes. - Réf. 242BEL540

Encart central Format A4 prédécoupé.

Encart central sans lignes adapté aux livrets de famille réf. 242501, réf. 242516, réf. 242518.

Encart central vierge. - Réf. 242BEL541

Format A4 prédécoupé.

Encart central vierge adapté aux livrets de famille réf. 242501, réf. 242516 et réf. 242518.

Information

Les encarts adhésifs procédé "Adhéterna" réfs. 242540 et 242541 adaptés aux livrets de famille classiques sont compatibles avec les prinicpaux logiciels d'état civil.

Origine réglementaire

Conformes à l'arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.

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