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Registre des équipements sportifs

  • Ref. 520BEL393
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46,92 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 39,10 € HT Incl. Tax: 46,92 € TTC

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Picto recyclé

Registre avec piqûre de 100 pages foliotées. Format 23,5 x 31,5 cm. Papier RECYCLÉ pour couverture beige (300 g) et intérieur blanc (80 g). Impression verte recto verso.

Avec répertoire en début de registre.
Prévu pour 50 installations.

Information

Ce registre obligatoire permet un contrôle et un suivi des équipements fixes sur une aire de jeux : toboggans, tourniquets, balançoires, etc. Attention ! Il est nécessaire de tenir un registre par aire de jeux.

Les propriétaires des équipements tiennent le registre à la disposition des agents chargés du contrôle.

Pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués sont précisés.

 

En application de l'article R. 322-25 du Code du sport.

Voir l'attestation de confiance
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  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
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R. Jean-Claude publié le 14/08/2017 suite à une commande du 01/01/1970

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