Titre de recettes exécutoire, bulletin de perception, avis de sommes à payer, bulletin de liquidation

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Présentation

Liasse de 4 feuillets autocopiants. Format 29 x 10,6 cm.

impression bistre.

Origine réglementaire

conforme aux articles L.1617-5, D.1617-23, R.2342-4, R.3342-8-1 et R.4341-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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a. anonymous publié le 30/03/2020

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