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Registre de santé et sécurité au travail (bloc)

  • Ref. 514BEL328
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 27,30 €
De 10 à 49 - 8% 25,05 €
50 et plus - 18% 22,50 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

32,76 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 27,30 € HT Incl. Tax: 32,76 € TTC

 HT  TTC

Bloc de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants foliotés. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc. Impression bleue recto.

Couverture avec rabat (à glisser entre chaque liasse).

Un feuillet pour chaque service destinataire.

Comité Social "d'Administration, Territorial ou d'Etablissement" mentionné.

Information

Mis à la disposition de l'ensemble des agents, et le cas échéant des usagers, dans chaque service et tenu par l'assistant de prévention ou le conseiller de prévention.

Egalement disponible le registre spécial destiné au signalement d'un danger grave et imminent par un membre du Comité Social ou par un agent - Réf. 514BEL329.

 

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié (Fonction publique)

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (Fonction publique territoriale)

Voir l'attestation de confiance
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A. Patrick publié le 12/12/2016

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rapidité du service

V. Régine publié le 24/10/2016

5/5

pratique

C. Isabelle publié le 15/02/2016

4/5

bien emballé, livraison rapide