Accidents du travail ou de service

Certificat médical initial à partir de Prix spécial : 0,73 € HT	Déclaration d'accident du travail ou de service à partir de 1,27 € HT 1,52 € TTC 20	Enquête sur l'accident du travail ou de service à partir de 0,50 € HT 0,60 € TTC 20	Prise en charge d'accident de service d'un agent titulaire ou stagiaire à partir de Prix spécial : 0,73 € HT
Questionnaire à remplir par la victime d'un accident (agent) à partir de 0,32 € HT 0,38 € TTC 20