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Présentation
Recto verso. Format 21 x 29,7 cm.
Papier blanc 70 g, impression bleue et grise.
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Information
Conformément aux paragraphes 625 à 631de l'IGREC et à l'arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille, cet imprimé est délivré dans 3 cas :
• en cas de perte,vol ou destruction du 1er livret (IGREC n° 625) ;
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes figurant sur le livret (IGREC n° 626) ;
• après un divorce ou une séparation justifiée.
Origine réglementaire
Conformément aux paragraphes 625 à 631de l'IGREC et à l'arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille, cet imprimé est délivré dans 3 cas :
• en cas de perte,vol ou destruction du 1er livret (IGREC n° 625) ;
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes figurant sur le livret (IGREC n° 626) ;
• après un divorce ou une séparation justifiée.
Modifié conformément aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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B. Patrick publié le 12/02/2024
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a. anonymous publié le 02/11/2020
5/5
Nous sommes satisfaits
a. anonymous publié le 25/02/2019
4/5
RAS.
a. anonymous publié le 15/10/2018
4/5
Bien
