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Chemise des pièces annexes - Changement de nom

  • Ref. 240BEL016
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Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 9 1,40 €
De 10 à 99 1,01 € - 28%
100 et plus 0,82 € - 41%
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1,68 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,40 € HT Incl. Tax: 1,68 € TTC

1,40 € HT 1,68 € TTC
Informations sur la livraison

Disponible

Livraison sous 72 heures

Picto recyclé

Format plié : 215 x 305 mm ; format ouvert : 355 x 480 mm.

Deux rabats de 50 mm à droite et en pied.

Impression bleue et grise recto sur papier recyclé 160g.

Chemise livrée pliée.

Information

Cette chemise permet de rassembler l'ensemble des pièces annexées à une demande de changement de nom prévue à l'article 61-3-2 du code civil.