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Présentation
Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Liasse de 2 feuillets autocopiants - Réf. 752BEL0457
- 1er feuillet avec papillon détachable ;
- 2e feuillet avec emplacement pour le collage du récépissé retourné.
Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules en duplicata - non autocopiant - Réf. 240BEL526
- 1er feuillet (blanc) : détachable ;
- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.
Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - autocopiant - Réf. 240BEL527
- 1er feuillet (blanc) : détachable ;
- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.
En savoir plus
Information
Tous les modèles présentés permettent de répondre aux prescriptions de l'instruction générale relative à l'état civil.
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions du Code civil. Intégre les dispositions de la loi n°2016-1547 de modernisation de la Justice du XXIème Siècle du 18 novembre 2016 et du décret n°2017-889 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ainsi que celle de la loi du 2 mars 2022 relative au nom issu de la filiation.
Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules en duplicata - non autocopiant - Réf. 240BEL526
Intègre les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation.
Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - autocopiant - Réf. 240BEL527
Intègre les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation.
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a. anonymous publié le 05/03/2019
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a. anonymous publié le 26/07/2018
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Mauvaise visibilité de la description de certains articles (livret de famille)
