Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Le guide de l'autorité parentale

  • Ref. 240BEL003
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

2,04 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,93 € HT Incl. Tax: 2,04 € TTC

 HT  TTC

Livret de 20 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 gr. Impression en quadrichromie recto verso.

L'autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs. Le guide précise le contenu de cette autorité spécifique et clarifie les règles qui la régissent.
Il permet de répondre aux questions des parents, mais également des proches.

  • Qui exerce l'autorité parentale ?
  • Que se passe-t-il quand les parents ne sont pas mariés ou pour des parents adoptifs ?
  • Quelles sont les démarches en justice qui peuvent être engagées et quelle autorité judiciaire faut-il saisir en cas de difficultés ?

Edition à jour des dernières évolutions réglementaires dont celles de la loi n°2024-120 du 19 février 2024 visant au respect du droit à l'image de l'enfant.

Conforme à la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, aux dispositions de la loi n°2019-721 du 19 juillet 2021 relative à l'interdiction des violences éducatives et aux dispositions de la loi n°2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image de l'enfant.

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

4 /5

Calculé à partir de 1 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    1
  • 5
    0
Trier l'affichage des avis :

a. anonymous publié le 04/11/2019

4/5

rien