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Feuillet A4 . impression 1 couleur recto verso. .
Conditionnement par lot de 50 exemplaires
Origine réglementaire
Conforme à l’arrêté du 13 juillet 2022 « fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément » (JO du 1er août 2022)
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