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Présentation
2 Liasses en 3 volets de 2 feuillets autocopiants . Format ouvert : 63 X 29,7 cm - Format fini : 21 X 29,7 cm . impression 1 couleur.
Formulaire national à remplir pour déposer auprès du service départemental de PMI une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'assistant maternel.
En vigueur à compter du 1er septembre 2022.
Notice au verso du feuillet à conserver par l’assistant(e ) maternel(le)
Vendu et conditionné par lot de 50 Cerfa (50 liasses 1 et 50 liasses 2)
Origine réglementaire
Conforme à l’arrêté du 13 juillet 2022 « fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément » (JO du 1er août 2022)
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