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Pack d'ouverture des registres des Délibérations - Décisions pour les communes

  • Ref. 201BEL504
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 34,00 €
De 5 à 9 - 3% 32,94 €
10 et plus - 6% 31,95 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

40,80 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 34,00 € HT Incl. Tax: 40,80 € TTC

 HT  TTC

Profitez de -20% de remise exceptionnelle sur cette référence, jusqu'au 31 mai 2020.
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12 feuillets dédiés à l'ouverture et à la tenue des registres. Format 21 x 29,7 cm. Papier permanent blanc de 90 g. Pré-impression noire avec Marianne Berger-Levrault en fond.

Pack composé de :
- la page de garde en 1 exemplaire
- la liste des membres composant le conseil municipal en 1 exemplaire R°V°
- la table chronologique par date en 5 exemplaires R°V°
- le répertoire thématique en 5 exemplaires R°V°

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

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D. Delphine publié le 02/08/2016

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