Documents & Accessoires

Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 88,54 € HT	Registre d'enregistrement des PACS à partir de Prix spécial : 66,60 € HT	Registre d'enregistrement des votes par procuration à partir de 91,07 € HT 109,28 € TTC 20	Registre d'entretien d'un véhicule affecté aux transports de marchandises à partir de Prix spécial : 15,07 € HT
Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements à partir de 16,60 € HT 19,92 € TTC 20	Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État à partir de Prix spécial : 39,09 € HT	Registre d'inscription des procurations à partir de Prix spécial : 9,60 € HT	Registre d'inventaire des armes, éléments d'armes et munitions (Police municipale) à partir de 77,54 € HT 93,05 € TTC 20
Registre de columbarium - Convient à tous les types de columbarium à partir de Prix spécial : 88,59 € HT	Registre de concertation du public à partir de Prix spécial : 8,19 € HT	Registre de Condoléances à partir de 66,90 € HT 80,28 € TTC 20	Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement à partir de Prix spécial : 8,82 € HT