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Documents & Accessoires

Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 89,00 € HT 106,80 € TTC
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Registre des certificats d'urbanisme

à partir de : 38,50 € HT 46,20 € TTC
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Registre des concessions

à partir de : 85,88 € HT 103,06 € TTC
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Registre des consignes

à partir de : Prix spécial : 34,98 € HT
Registre des contrôles techniques de sécurité

à partir de : Prix spécial : 13,18 € HT
Registre des décisions de la commission de contrôle

à partir de : Prix spécial : 8,74 € HT
Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain)

à partir de : 110,80 € HT 132,96 € TTC
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Registre des déclarations de dons, invitations et avantages - Elus locaux

à partir de : 40,95 € HT 49,14 € TTC
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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 89,00 € HT 106,80 € TTC
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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de : 38,50 € HT 46,20 € TTC
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Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire

à partir de : 146,39 € HT 175,67 € TTC
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Registre des entrées et sorties de visiteurs

à partir de : 28,35 € HT 34,02 € TTC
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