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Documents & Accessoires

Registre d'enregistrement des PACS

à partir de : Prix spécial : 63,40 € HT
Registre d'enregistrement des votes par procuration

à partir de : 86,73 € HT 104,08 € TTC
20
Registre d'entretien d'un véhicule affecté aux transports de marchandises

à partir de : Prix spécial : 14,35 € HT
Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements

à partir de : 15,80 € HT 18,96 € TTC
20
Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État

à partir de : Prix spécial : 37,23 € HT
Registre d'inscription des étrangers

à partir de : 27,51 € HT 33,01 € TTC
20
Registre d'inscription des procurations

à partir de : Prix spécial : 9,12 € HT
Registre d'inventaire des armes, éléments d'armes et munitions (Police municipale)

à partir de : 73,85 € HT 88,62 € TTC
20
Registre de columbarium - Convient à tous les types de columbarium

à partir de : Prix spécial : 84,37 € HT
Registre de concertation du public

à partir de : Prix spécial : 7,80 € HT
Registre de Condoléances

à partir de : 63,71 € HT 76,45 € TTC
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Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement

à partir de : Prix spécial : 8,40 € HT