Documents & Accessoires

Registre des permis de construire à partir de 80,50 € HT 96,60 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 36,40 € HT 43,68 € TTC 20	Registre des rapports ou procès-verbaux à partir de 82,46 € HT 98,95 € TTC 20	Registre des taxes et contributions d'urbanisme à partir de 91,71 € HT 110,05 € TTC 20
Registre des tirs : séances et entraînements (Police municipale) à partir de 56,60 € HT 67,92 € TTC 20	Registre des vaccinations effectuées dans un centre à partir de 186,00 € HT 223,20 € TTC 20	Registre du cimetière à partir de Prix spécial : 78,27 € HT	Registre du jardin du souvenir à partir de Prix spécial : 81,55 € HT
Registre matricule et d'observations à partir de 135,00 € HT 162,00 € TTC 20	Registre nominatif Plan d'alerte et d'urgence à partir de 46,60 € HT 55,92 € TTC 20	Registre officiel d'enregistrement et de transmission des PV ou rapports à partir de Prix spécial : 82,46 € HT	Registre public d'accessibilité à partir de 39,64 € HT 47,57 € TTC 20