Documents & Accessoires

Registre des aires collectives de jeux à partir de 37,10 € HT 44,52 € TTC 20	Registre des animaux perdus ou trouvés à partir de 33,30 € HT 39,96 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 91,00 € HT 109,20 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 37,15 € HT 44,58 € TTC 20
Registre des concessions à partir de 81,79 € HT 98,15 € TTC 20	Registre des consignes à partir de 40,92 € HT 49,10 € TTC 20	Registre des contrôles techniques de sécurité à partir de 14,20 € HT 17,04 € TTC 20	Registre des décisions de la commission de contrôle à partir de 9,10 € HT 10,92 € TTC 20
Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 105,55 € HT 126,66 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 81,60 € HT 97,92 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 36,40 € HT 43,68 € TTC 20	Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire à partir de 139,42 € HT 167,30 € TTC 20