Code électoral commenté 2027

* Prix de lancement :  Offre de lancement pour toute commande passée jusqu’au 31 décembre 2026, date de réception de la commande faisant foi : 53,60 € TTC.
À compter du 1er janvier 2027, le prix public unitaire sera de 67 € TTC

Préparer les élections en toute sécurité !

Outil indispensable pour la prochaine élection présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027, le Code électoral commenté 2027 intègre les textes publiés au 18 septembre 2026,notamment :

• décret no 2026-349 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions du Code électoral et du décret no 2014-290 du 4 mars 2014 relatives au vote par correspondance électronique ;
• décret no 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l’élection du Président de la République ;
• décret no 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-184 du Code électoral et portant diverses modifications du Code électoral ;
• décret no 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l’établissement et de la résiliation d’une procuration et portant diverses modifications du Code électoral.

Cette édition est enrichie :

• des dernières jurisprudences en matière électorale du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation ;
• de nombreux textes annexes, assortis de commentaires, classés par type d’élection (du président de la République, des députés européens, des exécutifs locaux, etc.) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages et contentieux).

Les différents articles du code sont reproduits et accompagnés de commentaires précisant leurs conditions d’application.

Un index détaillé facilite la recherche thématique des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Que vous soyez candidat ou membre d’une équipe de campagne, agent public en charge de l’organisation des élections, président ou membre d’un bureau de vote, électeur, enseignant ou étudiant en droit public ou en sciences politiques, ce Code électoral commenté est conçu pour vous apporter des réponses claires, permettant de comprendre le processus électoral, garantir la parfaite régularité du scrutin et faire valoir vos droits.

Inclus : accès à la version numérique, mise à jour en continu, sur www. collectivites.legibase.fr

broché. 966 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : 5 novembre 2026.

Auteur : Olivier Couvert-Castéra

Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l'ENA, conseiller d’État et président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.

Avant-propos

Index général

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes
Annexe 1. Élection du président de la République
Annexe 2. Élection des représentants au Parlement européen
Annexe 3. Élection des exécutifs locaux
Annexe 4. Réunions publiques
Annexe 5. Presse
Annexe 6. Radiodiffusion et télévision
Annexe 7. Fichiers
Annexe 8. Sondages
Annexe 9. Procédure contentieuse devant les juridictions administratives
Annexe 10. Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel
Annexe 11. Français établis hors de France