Code électoral commenté 2027

Préparer les élections en toute sécurité !

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.

Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour l’élection présidentielle de 2027 sont intégrées, en particulier celles résultant du décret no 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du président de la République.

Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Inclus : accès à la version numérique, mise à jour en continu, sur www. collectivites.legibase.fr

broché. 944 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : 5 novembre 2026.

Auteur : Olivier Couvert-Castéra

Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l'ENA, conseiller d’État et président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.

Avant-propos

Index général

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes
Annexe 1. Élection du président de la République
Annexe 2. Élection des représentants au Parlement européen
Annexe 3. Élection des exécutifs locaux
Annexe 4. Réunions publiques
Annexe 5. Presse
Annexe 6. Radiodiffusion et télévision
Annexe 7. Fichiers
Annexe 8. Sondages
Annexe 9. Procédure contentieuse devant les juridictions administratives
Annexe 10. Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel
Annexe 11. Français établis hors de France