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Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols

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Prix promotionnel : Excl. Tax: 79,56 € HT Incl. Tax: 95,47 € TTC

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Format 24 x 32 cm.

Fourni avec feuillets intérieurs, intercalaires séparant les différentes catégories (PC, CU, DP...) et un index alphabétique.

Conforme à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).

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B. Dominique publié le 07/03/2016

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bien, je suis contente