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Chemise d'une affaire soumise à délibération

  • Ref. 520BEL306
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Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 99 0,88 €
De 100 à 249 0,76 € - 14%
De 250 à 499 0,72 € - 18%
500 et plus 0,69 € - 22%
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

1,06 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,88 € HT Incl. Tax: 1,06 € TTC

 HT  TTC

Chemise cartonnée. Format 22 x 31 cm.

Nouveau format 22 x 31 cm ; Nouveaux rabats intégrés en pied et à droite ; Nouvelle conception graphique.

Sur la première page sont imprimées les rubriques suivantes : date de la séance, objet, motifs, avis des commissions, transmission au représentant de l'État, liste des pièces jointes.

Information

 

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  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
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  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

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L. Mairie publié le 27/02/2017

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