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Présentation
Certificat de décès à partir du 365e jour. Nouveau modèle obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2025.
Arrêté du 29 mai 2024, JO du 13 juin 2024, relatif aux deux modèles du certificat de décès.
Liasse de 4 feuillets autocopiants . Format 21,5 x 29,7 cm.
- 1er, 2e et 3e feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto, format 21,5 x 10 cm,
- 4e feuillet : papier blanc 92 g destiné à une exploitation par scanner, impression 2 couleurs recto verso, format 21,5 x 29,7 cm présenté en 2 parties :
- partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès
- partie inférieure : carte lettre à adresser au médecin de l’Agence régionale de santé
Vendu par lot de 100 exemplaires.
Disponible
Seuls les ARS, les établissements de santé, les professionnels de santé, les collectivités territoriales et les sociétés de pompes funèbres sont autorisés à commander les certificats de décès.
Avis client
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a. anonymous publié le 21/10/2025
3/5
Les documents recus portent " modele 2024"
F. T publié le 29/09/2025
5/5
nouvelle réglementation.
N. L publié le 07/03/2025
5/5
impeccable
L. C publié le 24/02/2025
5/5
correspond à mes attentes. Rapidité dans la réception de ma commande
A. T publié le 27/01/2025
5/5
parfait
