Certificat de décès général - Modèle au 1er janvier 2027

Format 21,5 x 29,7 cm.

Certificat de décès général à partir du 365^ejour

Conforme à l'arrêté du 20 aôût 2026, JO du 23 septembre 2026, relatif aux deux modèles du certificat de décès.

Liasse de 5 feuillets autocopiants.
   - 1er, 2e, 3e et 4e feuillets : papier blanc autocopiant,
     impression 1 couleur bleue recto, format 21,5 x 11,7 cm

   - 5e feuillet à transmettre à l'ARS dans son intégralité:
     papier blanc destiné à une exploitation par scanner,
     impression 2 couleurs recto bleu + 1 encre inactinique, 1 couleur bleue verso,
     format 21,5 x 29,7 cm présenté en 2 parties :
     -->  partie supérieure : volet administratif 
     -->  partie inférieure : volet médical formant carte lettre à cacheter et nepouvant être ouvert que sous la responsabilité d’un médecin de l'ARS

Vendu par lot de 100 exemplaires.

Disponibilité estimée : 1^re quinzaine de décembre 2026

Le modèle au 1^re janvier 2025 du certificat de décès général  Réf. 503201 (composé de 4 feuillets) - reste valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Seuls les ARS, les établissements de santé, les professionnels de santé, les collectivités territoriales et les sociétés de pompes funèbres peuvent passer commande en nous contactant. 

Vendu par lot de 100 exemplaires.

Arrêté du 20 août 2026, JO du 23 septembre 2026, relatif aux deux modèles du certificat de décès.