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Page de signification détaillée : personne physique et personne morale explicite.
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Affaires sociales / Affaires scolaires
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Gestion des ressources humaines
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- Bulletins de notes trimestriels - sans mention de discipline
- Carnet de liaison
- Carnet de bord du professeur
- Carnets de bulletins d'absences, de retards et de correspondance
- Carnets de notes et de correspondance (pour tout établissement)
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- Livrets et dossiers scolaires
- Prêt des manuels scolaires
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Justice
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- Vente et succession
- Imprimés et accessoires de fonctionnement
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