Bulletin de versement des vacations allouées aux commissaires de police ou gardes champêtres pour surveillance des opérations funéraires

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Présentation

Carnet de 100 liasses de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Le 1^er feuillet est détachable.

Origine réglementaire

Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires.

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a. anonymous publié le 19/05/2020

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