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Avis de rétention d'un permis de conduire

  • Ref. 501BEL731
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  • Cerfa : *10401*
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Liasse de 3 feuillets autocopiants identiques. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc, impression bleue recto et verso (notice au verso du 1er feuillet).

Feuillets : 1 destiné au mis en cause, 2 conservé par le service de police ou de gendarmerie et 3 fourni à la préfecture.

Note d'information de la Délégation à la sécurité routière du 21/03/2023 relative au renforcement de la lutte contre le refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter lors d'un contrôle routier.

B.O. ministère de l'Intérieur n° 2 du 24 mars 2023.