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Avis de rétention d'un permis de conduire

  • Ref. 501BEL731
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  • Cerfa : 12242*01
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Liasse de 3 feuillets autocopiants identiques. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc, impression bleue recto et verso (notice au verso du 1er feuillet).

Feuillets : 1er destiné au mis en cause, 2e conservé par le service de police ou de gendarmerie et 3e fourni à la préfecture.

Note d'information de la Délégation à la sécurité routière du 21/03/2023 relative au renforcement de la lutte contre le refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter lors d'un contrôle routier.

B.O. ministère de l'Intérieur n° 2 du 24 mars 2023.

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a. anonymous publié le 16/09/2019

5/5

Très bien

a. anonymous publié le 11/06/2019

5/5

conforme