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Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom, PACS, mariages, décès, etc.)

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
752BEL0457 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Liasse de 2 feuillets au...

0,73 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,61 € HT Incl. Tax: 0,73 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,61 €
100 et plus - 7% 0,57 €
 HT  TTC
240BEL526 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules e...

40,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 33,33 € HT Incl. Tax: 40,00 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 33,33 €
De 5 à 9 - 7% 30,93 €
10 et plus - 14% 28,72 €
 HT  TTC
240BEL527 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - ...

39,18 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 32,65 € HT Incl. Tax: 39,18 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 32,65 €
10 et plus - 9% 29,69 €
 HT  TTC

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Liasse de 2 feuillets autocopiants - Réf. 752BEL0457

- 1er feuillet avec papillon détachable ;

- 2e feuillet avec emplacement pour le collage du récépissé retourné.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules en duplicata - non autocopiant - Réf. 240BEL526

- 1er feuillet (blanc) : détachable ;

- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - autocopiant - Réf. 240BEL527

- 1er feuillet (blanc) : détachable ;

- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.

 

Information

Tous les modèles présentés permettent de répondre aux prescriptions de l'instruction générale relative à l'état civil.

 

Conforme aux dispositions du Code civil. Intégre la mention de divorce devant notaire conformément aux dispositions de la loi n°2016-1547 de modernisation de la Justice du XXIème Siècle du 18 novembre 2016 et du décret n°2017-889 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil.