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Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom, PACS, mariages, décès, etc.)

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
752BEL0457 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Liasse de 2 feuillets au...

0,70 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,58 € HT Incl. Tax: 0,70 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,58 €
100 et plus - 5% 0,55 €
 HT  TTC
240BEL526 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules e...

38,27 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 31,89 € HT Incl. Tax: 38,27 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 31,89 €
De 5 à 9 - 7% 29,60 €
10 et plus - 14% 27,48 €
 HT  TTC
240BEL527 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - ...

37,49 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 31,24 € HT Incl. Tax: 37,49 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 31,24 €
10 et plus - 9% 28,41 €
 HT  TTC

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Liasse de 2 feuillets autocopiants - Réf. 752BEL0457

- 1er feuillet avec papillon détachable ;

- 2e feuillet avec emplacement pour le collage du récépissé retourné.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules en duplicata - non autocopiant - Réf. 240BEL526

- 1er feuillet (blanc) : détachable ;

- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - autocopiant - Réf. 240BEL527

- 1er feuillet (blanc) : détachable ;

- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.

 

Information

Tous les modèles présentés permettent de répondre aux prescriptions de l'instruction générale relative à l'état civil.

 

Conforme aux dispositions du Code civil. Intégre la mention de divorce devant notaire conformément aux dispositions de la loi n°2016-1547 de modernisation de la Justice du XXIème Siècle du 18 novembre 2016 et du décret n°2017-889 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil.