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Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom, PACS, mariages, décès, etc.)

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
752BEL0457 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Liasse de 2 feuillets au...

0,65 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,54 € HT Incl. Tax: 0,65 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,54 €
100 et plus - 6% 0,51 €
 HT  TTC
240BEL526 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules e...

36,07 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 30,06 € HT Incl. Tax: 36,07 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 30,06 €
De 5 à 9 - 7% 27,86 €
10 et plus - 14% 25,90 €
 HT  TTC
240BEL527 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - ...

35,34 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 29,45 € HT Incl. Tax: 35,34 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 29,45 €
10 et plus - 9% 26,78 €
 HT  TTC

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Liasse de 2 feuillets autocopiants - Réf. 752BEL0457

- 1er feuillet avec papillon détachable ;

- 2e feuillet avec emplacement pour le collage du récépissé retourné.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules en duplicata - non autocopiant - Réf. 240BEL526

- 1er feuillet (blanc) : détachable ;

- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - autocopiant - Réf. 240BEL527

- 1er feuillet (blanc) : détachable ;

- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.

 

Information

Tous les modèles présentés permettent de répondre aux prescriptions de l'instruction générale relative à l'état civil.

 

Conforme aux dispositions du Code civil. Intégre la mention de divorce devant notaire conformément aux dispositions de la loi n°2016-1547 de modernisation de la Justice du XXIème Siècle du 18 novembre 2016 et du décret n°2017-889 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil.