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Affichage Récépissés - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré

  • Ref. 222BEL542
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 29,83 €
De 5 à 9 - 5% 28,24 €
10 et plus - 20% 23,74 €
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35,80 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 29,83 € HT Incl. Tax: 35,80 € TTC

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200 feuillets. Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue.

Feuillets identiques à ceux de la liasse Réf. 222 532.

Conformes à l'article R. 423-6 du Code de l'urbanisme (inséré par le décret n° 2007-18 du 05 janvier 2007), relatif à l'obligation pour les mairies de procéder à l'affichage en mairie des avis de demande d'autorisation d'occupation du sol ainsi qu'à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2011).