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Affichage Récépissés - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré

  • Ref. 222BEL542
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Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 4 35,05 €
De 5 à 9 33,20 € - 5%
10 et plus 28,15 € - 20%
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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42,06 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 35,05 € HT Incl. Tax: 42,06 € TTC

 HT  TTC

200 feuillets. Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue.

Feuillets identiques à ceux de la liasse Réf. 222 532.

Conformes à l'article R. 423-6 du Code de l'urbanisme (inséré par le décret n° 2007-18 du 05 janvier 2007), relatif à l'obligation pour les mairies de procéder à l'affichage en mairie des avis de demande d'autorisation d'occupation du sol ainsi qu'à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2011).