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Affichage Récépissés - Carnet de 100 feuillets autocopiants

  • Ref. 222BEL522
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 18,93 € HT Incl. Tax: 22,72 € TTC

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Format 14,8 x 21 cm.

Impression bleue.

Conformes à l'article R. 423-6 du Code de l'urbanisme (inséré par le décret n° 2007-18 du 05/01/2007), relatif à l'obligation pour les mairies de procéder à l'affichage en mairie des avis de demande d'autorisation d'occupation du sol ainsi qu'à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2011).

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S. Christian publié le 25/04/2016

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très pratique