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Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS

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20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression verte.

Conception identique aux registres d'enquête publique.
Destiné aux observations du public lors d'une modification du PLU / POS faisant l'objet d'une procédure simplifiée.

Information

La consultation du public simplifiée se fait par un dossier accompagné d'un registre permettant de recueillir les remarques.

Ce registre est à disposition en mairie du lieu d'implantation du projet pendant une durée de 4 semaines.

 

Conforme à l'article L. 123-13-3 du Code de l'urbanisme créé par l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 - article 3.

Version en vigueur au 1er novembre 2020.