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Registre d'enquête publique - modèle sécurisé

  • Ref. 501BEL251
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 25,56 €
De 5 à 9 - 10% 23,13 €
De 10 à 49 - 14% 21,92 €
50 et plus - 21% 20,28 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

30,67 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 25,56 € HT Incl. Tax: 30,67 € TTC

 HT  TTC

32 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm.

Version sécurisée de la Réf. 501 DUE 051. Encre gommable bleue. Couverture cartonnée jaune.


Permet de noter l'ensemble des remarques émises par les administrés lors d'un projet d'urbanisme (installations classées, SCOT, PLU ou POS, carte communale, classement de voirie).

Information

Les modèles sécurisés vous offrent l'assurance d'un document infalsifiable :

  • papier plastifié indéchirable, résistant à l'eau;
  • encre gommable (rend visible toute tentative de modification sur le registre);
  • dos perforé pour point d'attache;
  • couverture renforcée par adhésif toilé.

 

Personnalisation

Personnalisez vos registres au nom de votre administration !
Pour toute information ou demande de devis gratuit, contactez notre service commercial au 0 820 35 35 35 (Service 0,20 €/min. + prix appel).

Conforme aux dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme (version en vigueur au 1er avril 2019).