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Présentation
32 pages numérotées. Format 21 x 29.7 cm. Impression bleue.
Couverture cartonnée bleue.
Permet de noter l'ensemble des remarques des administrés : procédure ayant pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales et forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions du Code de l'environnement (version en vigueur au 1er mai 2022) et du Code rural et de la pêche maritime (version en vigueur au 1er juillet 2019).
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