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Présentation
Dossier en polypropylène blanc 5/10e. Format 24,5 x 32 cm. Impression saumon.
Avec dos variable de 1,5 à 6 cm.
Rabats latéral et en pied avec patte de maintien réglable et élastique vertical pour fermeture de la chemise.
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Information
Les dossiers sont indispensables pour l'instruction et l'archivage des enquêtes publiques. Ils permettent de classer et d'archiver tous les documents relatifs aux enquêtes publiques : enquêtes d'utilité publique (expropriation) et enquêtes parcellaires. Vous pouvez également récapituler sur la première page l'ensemble des pièces à joindre au dossier et suivre l'instruction de la procédure.
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