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Avis médical - Permis de conduire

  • Ref. 501BEL340
  • ISBN :
  • Cerfa : 14880*02
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Liasse de 3 feuillets autocopiants . Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc.

Impression 2 couleurs recto pour les 3 feuillets et notice n°51676#03 au verso du 3ème feuillet.

Vendu par lot de 50 exemplaires..

Art. R. 212-2, R. 221-10 à R. 221-14-1, R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 du Code de la route.

Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.

Voir l'attestation de confiance
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Y. Yves publié le 08/03/2018

5/5

conforme à ma demande

B. ALAIN publié le 29/10/2016

4/5

Simple et pratique

B. ALAIN publié le 09/03/2016

5/5

Conforme à l 'attente

B. . publié le 26/01/2016

5/5

Je recommande

T. MICHEL publié le 07/12/2015

5/5

très bien