Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Réf. 61 - Mesures administratives consécutives à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite

  • Ref. 501BEL531A
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 199 0,45 €
De 200 à 499 0,40 € - 11%
De 500 à 1499 0,36 € - 20%
De 1500 à 2499 0,33 € - 27%
2500 et plus 0,31 € - 31%
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,54 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,45 € HT Incl. Tax: 0,54 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 4 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Impression 1 couleur recto verso pour le 1er feuillet et recto pour les 2ème , 3ème et 4ème feuillets, sur papier blanc.

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite