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Avis de rétention d'un permis de conduire

  • Ref. 501BEL731
  • ISBN :
  • Cerfa : 12242*01
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  • Ref. Constructeur :
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De 500 à 999 - 41% 0,22 €
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 HT  TTC

Liasse de 3 feuillets autocopiants identiques. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc, impression bleue recto et verso (notice sur 1er feuillet).

Note d'information du 21/05/2020 relative à l'application du décret n° 2020-605 du 18/05/2020 portant diverses mesures en matière de sécurité routière.