Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État

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Présentation

Registre de 100 pages foliotées. Format 29,7 x 21 cm.

Broché cousu. Couverture dossier fort.

Origine réglementaire

Application des lois relatives à la décentralisation

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a. anonymous publié le 23/08/2021

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