Présentation
Pour aider établissements et patients !
La responsabilité hospitalière est hélas toujours d’actualité. On pense bien sûr à la prise en charge des patients contaminés par le coronavirus, mais les domaines sont nombreux dans lesquels elle peut être mise en cause.
L’ouvrage fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d’emploi d’une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d’un préjudice subi à l’hôpital public.
Le livre est destiné aux responsables contentieux des établissements hospitaliers qui y trouveront des références précises à opposer le cas échéant aux prétentions indemnitaires des patients, soit dans leur principe, soit dans leur montant. Il sera également utile aux patients victimes d’un préjudice à l’hôpital ou à leurs proches pour les éclairer sur les chances de succès d’un éventuel procès.
Il rappelle rapidement le cadre juridique mais fait surtout la part belle aux exemples pratiques. Des fiches pratiques pour les patients, pour les personnels soignants, les personnels de direction et les services de contentieux de l’hôpital en font un outil indispensable.
Collection : Les Indispensables
Broché. 400 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Janvier 2021.
Sommaire
Partie 1 : Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique
Chapitre 1 : L’identification de la personne responsable
- Section 1 : Les immunités juridictionnelles des personnels soignants d’un établissement public hospitalier
- Section 2 : Les fautes personnelles des soignants hospitaliers
Chapitre 2 : L’existence d’un préjudice
- Section 1 : Le préjudice de l’existence
- Section 2 : Les différents préjudices indemnisables
Chapitre 3 : L’évaluation des préjudices
- Section 1 : L’évaluation des préjudices subis par la victime
- Section 2 : L’évaluation des préjudices subis par les proches de la victime
Chapitre 4 : L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
- Section 1 : Un long délai entre le séjour hospitalier et l’apparition du préjudice, obstacle à la preuve du lien de causalité directe
- Section 2 : La recherche de la causalité directe du préjudice avec la réalisation de l’acte médical ou de soin
Chapitre 5 : Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
- Section 1 : Le délai de prescription de l’action contre l’hôpital
- Section 2 : La réclamation préalable
Partie 2 : La responsabilité hospitalière pour faute
Chapitre 1 : La preuve de la faute
- Section 1 : La présomption de faute en matière d’infections nosocomiales devenue présomption de causalité…
- Section 2 : Les conséquences anormalement graves d’actes de soins courants
Section 3 : La présomption de défaut d’entretien de l’ouvrage public hospitalier
Chapitre 2 : Le degré de gravité de la faute
- Section 1 : L’abandon formel de la faute lourde en matière médicale et chirurgicale en 1992
- Section 2 : La réapparition de la faute caractérisée dans la loi du 4 mars 2002 codifiée à l’article L 114-5 du code de l’action sociale et des familles
Chapitre 3 : Les différents types de fautes
- Section 1 : Les fautes dans l’organisation et le fonctionnement du service
- Section 2 : Les fautes de soins, médicales ou chirurgicales
Partie 3 : La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers
Chapitre 1 : Les régimes jurisprudentiels de responsabilité pour risque
- Section 1 : Les risques pour les tiers
- Section 2 : Les risques pour les collaborateurs occasionnels du service public
Section 3 : Les risques pour les patients
Chapitre 2 : Les régimes législatifs de responsabilité sans faute
- Section 1 : La responsabilité des établissements hospitaliers du fait de la défectuosité des produits de santé
- Section 2 : La responsabilité des établissements hospitaliers du fait des dommages résultant d’infections nosocomiales
Partie 4 : La réparation des dommages subis à l’hôpital au titre de la solidarité nationale
Chapitre 1 : Les dommages liés à des infections nosocomiales
- Section 1 : La prescription de l’action contre l’ONIAM
- Section 2 : Les préjudices indemnisables
- Section 3 : Les personnes pouvant prétendre à indemnisation
- Section 4 : La répartition finale de la réparation
Chapitre 2 : Les dommages résultant d’un accident médical
- Section 1 : Les contours du préjudice indemnisable
- Section 2 : Les bénéficiaires de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale
Chapitre 3 : Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
- Section 1 : Les dommages transfusionnels
Section 2 : Les dommages liés aux vaccinations obligatoires
Partie 5 : Le contentieux de la réparation des dommages subis à l’hôpital public
Chapitre 1 : La procédure pré-contentieuse devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation
- Section 1 : La composition et l’organisation des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation
Section 2 : La procédure de règlement amiable en vue d’une indemnisation
Section 3 : La procédure de conciliation
Chapitre 2 : Les procédures de référé
- Section 1 : Le référé-expertise
- Section 2 : Le référé-provision
- Section 3 : Le référé-liberté
Chapitre 3 : La requête de plein contentieux indemnitaire
- Section 1 : Le délai de présentation de la requête
Section 2 : Les règles de fond et de forme de la requête
Section 3 : Le déroulement de l’instance contentieuse
Conclusion : Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public
