Les instances dans la fonction publique hospitalière

Un vademecum indispensable !

Derrière un aspect contraignant et opaque, l’organisation des instances dans la fonction publique hospitalière laisse apparaître une subtile maîtrise des équilibres. Il est fréquent d’en critiquer la lourdeur et de mettre en avant une complexité de fonctionnement. Mais peut-on sérieusement envisager un hôpital ou un établissement social et médico-social sans écouter ceux qui le composent ? Un état démocratique peut-il faire l’impasse sur le jeu des équilibres entre les différents acteurs ?  

Les instances occupent une place prépondérante dans l’agenda des décideurs hospitaliers. Elles ont subi des modifications importantes avec la loi de transformation de la fonction publique de 2019 et la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.   

Le livre a pour ambition de répondre aux questions pratiques et d’anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse rapide. Écrit dans un style rythmé et dynamique, il permet aux personnels de santé de trouver l’info « en un clin d’œil ».   

Des réponses aux questions les plus concrètes:

• Comment gérer un problème de quorum lorsque l’on préside un conseil d’administration ou un conseil de surveillance ?
• Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le règlement intérieur d’une instance ?
• Comment rédiger un avis d’instance consultative ? 
• Comment faire fonctionner un comité social d’établissement ? Une COPS ?
• Quelles est le rôle d’un président de CME ?

Et pour beaucoup d'instances, l'auteur propose une trame de réglement intérieur, base de travail sans équivalent pour les établissements.

Broché. 344 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Novembre 2022.

Auteur : Jean-Yves Copin

Jean-Yves Copin est titulaire du master II droit de la Santé de Tours. Aujourd’hui directeur de GH3 Formation, il a précédemment exercé des fonctions de juriste contentieux à la direction des affaires juridiques de l’AP-HP et du CNG. Il a été pendant 15 ans membre du jury technique en droit hospitalier aux concours de directeur d’hôpital et d’attaché d’administration hospitalière.

Partie 1 Le fonctionnement et les instances décisionnelles des établissements publics de santé    

Chapitre 1 – Le directeur  

Chapitre 2 – Précisions sur l’organisation interne d’un établissement, le projet d’établissement et le règlement intérieur    

Chapitre 3 – Le directoire   

Chapitre 4 – Le conseil de surveillance    

Partie 2 Le fonctionnement et les instances décisionnelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux  

Chapitre 1 – Le directeur d’établissement    

Chapitre 2 – Le conseil d’administration

Partie 3 Le président de la CME, la commission médicale d’établissement, la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-technique, et la commission médico-soignante  

Chapitre 1 – Le président de la commission médicale d’établissement    

Chapitre 2 – La commission médicale d’établissement   

Chapitre 3 – La commission de l’organisation de la permanence des soins   

Chapitre 4 – La commission de l’activité libérale   

Chapitre 5 – La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques     

Partie 4 Le comité social d’établissement  

Chapitre 1 – Le comité social d’établissement   

Chapitre 2 – Les trois outils du comité social d’établissement  

Chapitre 3 – La formation spécialisée au comité social d’établissement 

Partie 5 La commission des usagers et le conseil de la vie sociale  

Chapitre 1 – La commission des usagers  

Chapitre 2 – Le conseil de la vie sociale   

Partie 6 Les commissions paritaires  

Chapitre 1 – Les commissions administratives paritaires  

Chapitre 2 – Les commissions consultatives paritaires  

Partie 7 Les instances au sein du GHT    

Chapitre unique

Précisions préalables sur la convention constitutive des GHT et le projet médical partagé  

Le comité stratégique de groupement hospitalier de territoire  

La commission médicale de groupement  

La commission médicale unifiée de groupement

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-sociale de groupement  

La commission commune médico-soignante

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-sociale unifiée de groupement

Le comité territorial des élus locaux

La conférence territoriale de dialogue social