En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

  • Ref. 503BEL006
  • ISBN :
  • Cerfa : 10401*02
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 499 0,80 €
500 et plus - 8% 0,74 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,96 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,80 € HT Incl. Tax: 0,96 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 5 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Impression noire recto.
- 1er et 2e feuillets : Distributeur d'électricité ;
- 3e et 4e feuillets : ARS ;
- 5e feuillet : demandeur.
Notice au verso du 5e feuillet.

Information

Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.

 

Circulaire DGS n° 97-113 du 17 février 1997.