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Présentation
Feuillet simple formant chemise. Format de la chemise ouverte : 29,7 x 43 cm, format de la chemise pliée : 21 x 29,7 cm. Papier blanc 90 g. Impression verte recto verso.
Livrée pliée.
Origine réglementaire
Articles 203 à 210 du Code Civil. Articles L. 132-6 et L. 132-7 du Code de l'action sociale et des familles.
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