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Réf. 44 - Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul

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Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc, impression recto 1 couleur.

Circulaire NOR/INT/D/94/00094/C du 11 mars 1994.