Responsabilité hospitalière

Auteur : Jean-Jacques Thouroude

Jean-Jacques Thouroude a exercé les fonctions d’avocat spécialisé en droit public pendant près de 30 ans à Caen. Il a traité à ce titre de nombreux dossiers médicaux tant pour les hôpitaux que pour des patients, y compris lors d'expertises médicales. Il continue à connaître de tels dossiers en sa qualité de consultant. Parallèlement à ses fonctions d’avocat, l’auteur a enseigné le droit public à l'université de Caen comme maître de conférences, aujourd’hui émérite, et dispense encore quelques cours dans plusieurs Master 2, dont l’un portant sur la responsabilité hospitalière. Il conjugue ainsi les avantages de son expérience pédagogique et d’une longue pratique de la responsabilité médicale publique.

Partie 1 : Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique

Chapitre 1 : L’identification de la personne responsable

•  Section 1 : Les immunités juridictionnelles des personnels soignants d’un établissement public hospitalier
•  Section 2 : Les fautes personnelles des soignants hospitaliers

Chapitre 2 : L’existence d’un préjudice

•  Section 1 : Le préjudice de l’existence
•  Section 2 : Les différents préjudices indemnisables

Chapitre 3 : L’évaluation des préjudices

•  Section 1 : L’évaluation des préjudices subis par la victime
•  Section 2 : L’évaluation des préjudices subis par les proches de la victime

Chapitre 4 : L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier

•  Section 1 : Un long délai entre le séjour hospitalier et l’apparition du préjudice, obstacle à la preuve du lien de causalité directe
•  Section 2 : La recherche de la causalité directe du préjudice avec la réalisation de l’acte médical ou de soin

Chapitre 5 : Une réclamation préalable pour une créance non prescrite

•  Section 1 : Le délai de prescription de l’action contre l’hôpital
•  Section 2 : La réclamation préalable

Partie 2 : La responsabilité hospitalière pour faute

Chapitre 1 : La preuve de la faute

•  Section 1 : La présomption de faute en matière d’infections nosocomiales devenue présomption de causalité…
•  Section 2 : Les conséquences anormalement graves d’actes de soins courants
   Section 3 : La présomption de défaut d’entretien de l’ouvrage public hospitalier

Chapitre 2 : Le degré de gravité de la faute

•  Section 1 : L’abandon formel de la faute lourde en matière médicale et chirurgicale en 1992
•  Section 2 : La réapparition de la faute caractérisée dans la loi du 4 mars 2002 codifiée à l’article L 114-5 du code de l’action sociale et des familles

Chapitre 3 : Les différents types de fautes

•  Section 1 : Les fautes dans l’organisation et le fonctionnement du service
•  Section 2 : Les fautes de soins, médicales ou chirurgicales

Partie 3 : La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers

Chapitre 1 : Les régimes jurisprudentiels de responsabilité pour risque

•  Section 1 : Les risques pour les tiers
•  Section 2 : Les risques pour les collaborateurs occasionnels du service public  
  Section 3 : Les risques pour les patients

Chapitre 2 : Les régimes législatifs de responsabilité sans faute

•  Section 1 : La responsabilité des établissements hospitaliers du fait de la défectuosité des produits de santé
•  Section 2 : La responsabilité des établissements hospitaliers du fait des dommages résultant d’infections nosocomiales

Partie 4 : La réparation des dommages subis à l’hôpital au titre de la solidarité nationale

Chapitre 1 : Les dommages liés à des infections nosocomiales

•  Section 1 : La prescription de l’action contre l’ONIAM
•  Section 2 : Les préjudices indemnisables
•  Section 3 : Les personnes pouvant prétendre à indemnisation
•  Section 4 : La répartition finale de la réparation

Chapitre 2 : Les dommages résultant d’un accident médical

•  Section 1 : Les contours du préjudice indemnisable
•  Section 2 : Les bénéficiaires de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale

Chapitre 3 : Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations

•  Section 1 : Les dommages transfusionnels
    Section 2 :  Les dommages liés aux vaccinations obligatoires

Partie 5 : Le contentieux de la réparation des dommages subis à l’hôpital public

Chapitre 1 : La procédure pré-contentieuse devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation

• Section 1 : La composition et l’organisation des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation
  Section 2 : La procédure de règlement amiable en vue d’une indemnisation
  Section 3 : La procédure de conciliation

Chapitre 2 : Les procédures de référé

•  Section 1 : Le référé-expertise
•  Section 2 : Le référé-provision
•  Section 3 : Le référé-liberté

Chapitre 3 : La requête de plein contentieux indemnitaire

• Section 1 : Le délai de présentation de la requête
  Section 2 : Les règles de fond et de forme de la requête
  Section 3 : Le déroulement de l’instance contentieuse

Conclusion : Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public