La protection de l'enfance

Le droit de la protection de l’enfance est droit en mouvement, qui doit s’adapter en permanence aux évolutions des mises en danger d’enfant.  

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque un nouveau tournant, comme celles de 2007 et 2016 avant elle.  

Modification des modes de pilotage national, amélioration du statut des assistants familiaux, sécurisation du parcours des jeunes majeurs, modalités nouvelles de prévention de la maltraitance en établissement, priorisation du placement au sein de la famille, sont autant d’enjeux centraux de ce texte.  

Écrit par deux praticiens, cet ouvrage se veut à la jonction des enjeux juridique, éducatif, et éthique nécessairement en œuvre quand il s’agit d’aborder les questions d’enfance en danger.   Analysant les récents apports de la loi de 2022 au dispositif de protection de l’enfance, il s’adresse aux avocats, travailleurs sociaux, magistrats et aux parents concernés, souhaitant maitriser dispositifs, procédures et pratiques éducatives applicables.

Broché. 352 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : mai 2023.

Auteur : Pierre Verdier

 Pierre Verdier, docteur en droit, ancien directeur de DDASS, est avocat au barreau de Paris.  

Auteur : Christophe Daadouch

   Christophe Daadouch, docteur en droit, est formateur auprès de travailleurs sociaux.  

Partie 1 – Légiférer

Chapitre 1 – Les racines de ces textes

Chapitre 2 – Le contexte des réformes Chapitre 3 – Légiférer ou contractualiser ?

Chapitre 4 – 2022 : une réforme de plus ?

Chapitre 5 – Entre intérêt de l’enfant et droits des parents

Chapitre 6 – Les implicites de ces lois

Chapitre 7 – L’extension des missions de l’aide sociale à l’enfance  

Partie 2 – Organiser : l’amélioration de la gouvernance de la protection de l’enfance

Chapitre 1 – Les acteurs de la justice

Chapitre 2 – Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)

Chapitre 3 – L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)

Chapitre 4 – La création d’un groupement d’intérêt public regroupant différentes instances nationales

Chapitre 5 – Le niveau départemental  

Partie 3 – Prévenir : la prévention, partie intégrante de la protection

Chapitre 1 – La prévention au niveau départemental

Chapitre 2 – La prévention spécialisée dans le Code de l’action sociale et des familles

Chapitre 3 – L’Éducation nationale

Chapitre 4 – Les actions autour de la parentalité

Chapitre 5 – Un protocole autour des actions de prévention

Chapitre 6 – Accompagnements post‑mesures

Chapitre 7 – La prévention, outil de contrôle social ?  

Partie 4 – Échanger

Chapitre 1 – Des acteurs soumis au secret professionnel

Chapitre 2 – Les hypothèses de levée du secret professionnel

Chapitre 3 – La discrétion professionnelle et ses exceptions

Chapitre 4 – Le partage d’informations dans le champ de la protection de l’enfance

Chapitre 5 – L’accès au dossier social

Chapitre 6 – Les partages d’informations entre départements  

Partie 5 – Signaler : le recueil et l’évaluation des situations d’enfants en danger

Chapitre 1 – La loi de 2007 : une réforme centrale des procédures de signalement

Chapitre 2 – Le tournant de 2016 : une procédure très (trop ?) encadrée d’évaluation des informations préoccupantes

Chapitre 3 – La saisine de l’autorité judiciaire par l’ASE et l’uniformisation des circuits de signalement  

Partie 6 – Diversifier

Chapitre 1 – La diversification des modes d’intervention contractuelle

Chapitre 2 – La diversification dans le cadre des interventions contraintes

Chapitre 3 – Nouvelles formes d’accompagnement

Chapitre 4 – L’accueil familial : une profession sécurisée  

Partie 7 – Contractualiser : de nouvelles relations avec les familles et l’enfant

Chapitre 1 – Le mineur et sa famille, usagers de l’action sociale

Chapitre 2 – Les droits des enfants et des familles

Chapitre 3 – Le maintien de l’autorité parentale dans le cadre du placement

Chapitre 4 – Le projet pour l’enfant  

Partie 8 – Stabiliser : la révision des situations et l’adaptation des statuts de l’enfant

Chapitre 1 – Le changement de lieu d’accueil et l’information du juge

Chapitre 2 – L’adaptation des statuts

Chapitre 3 – Les pupilles de l’État : derniers développements

Chapitre 4 – L’adoption et la loi du 21 février 2022  

Partie 9 – Prolonger : le couperet de la majorité

Chapitre 1 – Le « contrat » jeune majeur

Chapitre 2 – Les autres aides accordées aux jeunes majeurs  

Partie 10 – Déroger : les mineurs isolés étrangers

Chapitre 1 – Actualité d’un ancien débat

Chapitre 2 – La mise à l’abri

Chapitre 3 – La détermination de la minorité par examen médical

Chapitre 4 – L’évaluation « sociale » de la minorité et de l’isolement

Chapitre 5 – Le fichage des mineurs étrangers

Chapitre 6 – La répartition nationale des mineurs non accompagnés Chapitre 7 – Un traitement toujours plus dérogatoire au droit commun