Le fichage des mineurs : entre ordre public et libertés individuelles

"À nous de faire prendre conscience au plus grand nombre, du sort actuellement réservé aux enfants, afin de leur permettre de commencer, sans marquage, leur vie d’adulte", Dominique Attias

Régulièrement, de nouveaux fichiers sont créés englobant les mineurs, avec des règles spécifiques. Le dernier né, le « fichier pour les mineurs étrangers isolés » est aussi le premier fichier spécifiquement lié à la minorité. Il est issu de la loi du 10 septembre 2018 dite « loi Collomb » et connaît ses premières applications début 2019.

Casier judiciaire, FAED, FNAEG, TAJ, FIJAIS, FIJAIT, FPR, etc. Plus d’une vingtaine de fichiers existent. Pour les professionnels qui accompagnent les mineurs, l’articulation entre ces dispositifs est floue et ils ne peuvent, faute de connaissances à jour, apporter conseils et assistance aux jeunes et à leurs parents. 

Né des pratiques croisées de deux auteurs aux profils complémentaires, un juriste et une avocate, cet ouvrage technique recense tous les fichiers, avec un focus particulier sur les obligations pénales et les conséquences pour la vie sociale et professionnelle des mineurs concernés. Il pointe les enjeux sur le terrain des libertés individuelles et de la réinsertion des jeunes ayant eu à connaitre des « erreurs de jeunesse ».

Cette première édition permet aux professionnels de connaître facilement les règles d’inscription, de consultation et d’effacement dans ces différents fichiers. Elle fait le point sur la jurisprudence nationale et internationale en la matière.

Enfin, elle répond de manière concrète aux questions quotidiennes des professionnels. Par exemple :

• À quel moment faire une demande d’effacement du casier judiciaire ? Auprès de qui ? Quelles sont les infractions qui s’effacent automatiquement sans démarche ?
• Quelles sont les conséquences en termes d’accès à l’emploi de l’inscription dans le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ? Quand demander l’effacement ?
• Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétique lorsqu’il est placé en garde à vue ?

Ouvrage préfacé par Maître Dominique Attias.

Ouvrage imprimé. 312 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Juin 2019.

Auteur : Christophe Daadouch

   Christophe Daadouch, docteur en droit, est formateur auprès de travailleurs sociaux.  

Auteur : Claire Bruggiamosca

Avocate au Barreau de Paris, en droit des mineurs et des étrangers.

Partie 1 - Le casier judiciaire

Chapitre 1 - Historique et objectif de ce fichier

Chapitre 2 - Présentation du casier judiciaire

Chapitre 3 - Le casier judiciaire du mineur

Chapitre 4 - L’effacement du casier judiciaire

Partie 2 - Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)

Chapitre 1 - Genèse et objectif de ce fichier

Chapitre 2 - Les conditions d’inscription

Chapitre 3 - Les modalités de l’inscription

Chapitre 4 - Les obligations faites à la personne inscrite

Chapitre 5 - Accès et consultations

Chapitre 6 - Les durées d’inscription et l’effacement automatique

Partie 3 - Les fichiers d’identification

Chapitre 1 - Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)

Chapitre 2 - Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)

Partie 4 - Le fichier des personnes recherchées (FPR)

Chapitre 1 - Les principes généraux

Chapitre 2 - L’inscription des mineurs dans le cadre pénal

Chapitre 3 - L’inscription dans le cadre du contrôle de la circulation d’un mineur

Chapitre 4 - L’inscription d’un mineur au titre de la sécurité et de l’ordre public : les fiches S

Partie 5 - Les fichiers relatifs au terrorisme

Chapitre 1 - Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

Chapitre 2 - Le fichier national des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)

Chapitre 3 - Un logiciel propre à la PJJ : le logiciel @strée

Partie 6 - Les fichiers de police

Chapitre 1 - Le traitement des antécédents judiciaires (TAJ)

Chapitre 2 - Les fichiers PASP et GIPASP

Partie 7 - Les enquêtes administratives

Chapitre 1 - Le cadre général des enquêtes administratives

Chapitre 2 - Le régime spécifique des compagnies de transport

Chapitre 3 - Les activités privées de sécurité et le rôle du CNAPS

Chapitre 4 - La création du fichier de rapprochement « ACCReD » pour une simplification des enquêtes administratives

Partie 8 - Un fichier spécifique aux jeunes étrangers

Chapitre 1 - D’une égalité de droit vers une différence de traitement

Chapitre 2 - L’objectif de protection de l’enfance

Chapitre 3 - Le rôle du préfet dans la procédure d’évaluation de la minorité

Chapitre 4 - Le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité

Chapitre 5 - La position du Défenseur des droits et de la société civile