Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière 2024

Un éclairage sécurisant sur des thématiques en constante évolution !

Le Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière prend un nouveau départ, grâce à une équipe pluridisciplinaire, issue d’horizons professionnels variés, qui entoure aujourd’hui Fabrice Dion. Il évolue et propose au lecteur une 16^e édition d’une grande richesse.  

Toute la transposition au Code général de la fonction publique a été effectuée.  

L’ouvrage est minutieusement mis à jour des actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et réglementaires et la jurisprudence ; il prend en compte notamment :

-        les mesures d’attractivité et de fidélisation des professionnels ;

-        le renouvellement du dialogue social avec les nouvelles instances (comité social d’établissement et formations spécialisées) ;

-        la préparation au reclassement ;

-        la rénovation des instances médicales, etc.  

Plus généralement, il s’emploie à répondre aux principales thématiques de gestion des ressources humaines : le cadre législatif et réglementaire de la fonction publique hospitalière ; les droits et obligations des agents publics ; le recrutement et la formation professionnelle ; le régime des congés, de l’évaluation et de l’avancement ; la rémunération ; la discipline ; la cessation de fonction ; le droit syndical ; le régime des contractuels.  

Résolument ancré dans la pratique quotidienne, il fournit plus que jamais aux praticiens et aux étudiants un éclairage sécurisant sur ces domaines en constante évolution.

Broché. 1248 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : novembre 2023.

Directeur d'ouvrage : Fabrice Dion

Il coordonne et contribue à l’ouvrage. Directeur d’hôpital, docteur en droit et chargé de cours au Conservatoire national des arts et métiers, il est également l’auteur, chez le même éditeur, de L’emploi public et de L’agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière.

Auteur : Jean-Yves Copin

Il est est directeur de GH3 Formation.

Auteur : Sophie Borrel -Richard

est directrice d’hôpital chargée des ressources humaines et du département formation du centre hospitalier Sud Francilien et du centre hospitalier d’Arpajon.

Auteur : Léa Gévaudan

Elle est avocate au Barreau de Paris.

Auteur : Manon Leite-Quillévéré

Elle est responsable des ressources humaines du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Auteur : Maxence Paczkowski

Il est élève directeur d’hôpital.

Auteur : Alexandre Riquier

Il est avocat associé au Barreau de Paris

Auteur : Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet

Elle est directrice d'hôpital chargée des ressources humaines de l’hospitalisation à domicile de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

PARTIE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1 La fonction publique hospitalière
Section 1 Caractéristiques du statut
Section 2 Champ d’application du statut
Section 3 Le caractère statutaire et réglementaire de la situation des fonctionnaires

Chapitre 2 Classement des fonctionnaires
Section 1 Notion de « corps »
Section 2 Notion de « grade »
Section 3 Conséquences de la distinction entre le grade et l’emploi
Section 4 Notion de « catégories »
Section 5 Notion d’« emploi »
Section 6 Statuts particuliers et locaux Section 7 Notion de « métier »

Chapitre 3 Établissements spéciaux
Section 1 Établissements divers
Section 2 Assistance publique de Paris

PARTIE 2 - ORGANISMES CONSULTATIFS

Chapitre 1 Le Conseil commun de la fonction publique

Chapitre 2 Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Chapitre 3 Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Chapitre 4 Le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Chapitre 5 L’observatoire national de la démographie des professions de santé

Chapitre 6 La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Chapitre 7 Commissions administratives paritaires 
Section 1 Commissions administratives paritaires nationales 
Section 2 Commissions administratives paritaires départementales et locales

Chapitre 8 Le conseil de surveillance
Section 1 Compétences
Section 2 Composition

Chapitre 9 Le directoire

Chapitre 10 Commission médicale d’établissement
Section 1 Composition
Section 2 Compétences
Section 3 Fonctionnement

Chapitre 11 Conseils de pôle d’activité

Chapitre 12 La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques 

Chapitre 13 Le comité social d’établissement et les formations spécialisées 
Section 1 Le comité social d’établissement (CSE)
Section 2 Les formations spécialisées du CSE en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail
Section 3 Les formations spécialisées du CSE de site
Section 4 Composition du CSE et des formations spécialisées
Section 5 Fonctionnement du CSE et des formations spécialisées
Section 6 Jurisprudences applicables aux anciennes instances
Section 7 Une politique de ressources humaines par le rapport
social et les lignes directrices de gestion

PARTIE 3 Droits, garanties et obligations

Chapitre 1 Droits fondamentaux
Section 1 Liberté de conscience et d’opinion
Section 2 Égalité de traitement

Section 3 Participation des agents à la fonction publique
Section 4 Droits syndicaux
Section 5 Droit de grève

Chapitre 2 Garanties
Section 1 Protection à l’égard des tiers
Section 2 Garantie de l’administration pour les fautes de service
Section 3 Nécessité d’un dossier individuel
Section 4 La garantie de mobilité
Section 5 La protection liée à l’information de conflits d’intérêts
Section 6 La protection par la procédure de médiation

Chapitre 3 Obligations
Section 1 Indépendance
Section 2 Obligation de résidence
Section 3 Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
Section 4 Obligation de réserve
Section 5 Secret professionnel
Section 6 Obligation d’informer le public
Section 7 Obligation de neutralité

Chapitre 4 Conditions de travail
Section 1 Durée légale du travail
Section 2 Les congés annuels
Section 3 Le compte épargne-temps
Section 4 Le temps de travail au-delà de la durée légale

PARTIE 4 - Recrutement

Chapitre 1 Conditions d’aptitude
Section 1 Capacité juridique
Section 2 Aptitude physique
Section 3 Conditions d’âge
Section 4 Conditions de titres ou de diplômes

Chapitre 2 Modalités de recrutement
Section 1 Vacances d’emploi
Section 2 Recrutement des personnes en situation de handicap
Section 3 Les emplois réservés
Section 4 Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
(PACTE)

Section 5 Changement d’établissement
Section 6 Concours et examens
Section 7 Nomination
Section 8 Titularisation et procédure d’intégration professionnelles

PARTIE 5 - FORMATION ET PROMOTIONS PROFESSIONNELLES

Chapitre 1 La formation professionnelle tout au long de la vie
Section 1 Les évolutions réglementaires
Section 2 Typologie des actions de formation et droits des agents
Section 3 Le plan de formation

Chapitre 2 Les actions de formation
Section 1 Les actions à l’initiative de l’agent
Section 2 Les périodes de professionnalisation et la promotion professionnelle
Section 3 L’obligation de développement professionnel continu

Chapitre 3 Accompagnement des agents dans leurs projets
d’évolution professionnelle
Section 1 Accompagnement personnalisé
Section 2 Période d’immersion professionnelle

PARTIE 6 - POSITIONS

Chapitre 1 Position d’activité
Section 1 Travail à temps partiel
Section 2 Mise à disposition
Section 3 Recherche d’affectation

Chapitre 2 Détachement
Section 1 Conditions
Section 2 Situation de l’agent détaché
Section 3 Cessation du détachement

Chapitre 3 Disponibilité

Section 1 Situation
Section 2 Disponibilité d’office du statut
Section 3 Disponibilité avec prestations de la Sécurité sociale
Section 4 Disponibilité sur demande

Section 5 Procédure
Section 6 Réintégration après disponibilité

Chapitre 4 Congé parental

Chapitre 5 Congé de présence parentale

PARTIE 7 CONGÉS

Chapitre 1 Congés annuels, autorisations d’absence et congés divers
Section 1 Congés annuels et congés bonifiés
Section 2 Autorisations d’absence
Section 3 Congés divers
Section 4 Congé non rémunéré

Chapitre 2 Congés liés aux responsabilités parentales ou familiales
Section 1 Congés liés à l’arrivée d’un enfant au foyer.

Chapitre 3 Congés liés à des activités civiques

Chapitre 4 Congés pour raison de santé
Section 1 Dispositions communes à tous les congés de maladie
Section 2 Congé de maladie « ordinaire »
Section 3 Congé de longue maladie (CLM)
Section 4 Congé de longue durée (CLD)
Section 5 Dispositions communes au CLD et au CLM
Section 6 Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre

Chapitre 5 Accidents de service et maladies professionnelles
Section 1 Notion d’« accident de service »
Section 2 Accident de trajet
Section 3 Maladies professionnelles
Section 4 Le congé pour invalidité temporaire imputable au
service
Section 5 Recours de la victime contre le tiers responsable
Section 6 Recours de l’établissement ou de son assureur

Chapitre 6 Prise en charge de l’inaptitude de l’agent public à exercer ses fonctions.
Section 1 La période de préparation au reclassement.
Section 2 Le reclassement du fonctionnaire.

PARTIE 8 Évaluation professionnelle et avancement

Chapitre 1 De la notation à l’évaluation
Section 1 Règles générales de l’évaluation professionnelle
Section 2 Déroulement de la procédure d’évaluation
Section 3 Révision des appréciations de l’entretien professionnel

Chapitre 2 Avancement
Section 1 Avancement d’échelon
Section 2 Avancement de grade
Section 3 Tableau d’avancement

Chapitre 3 Conditions de classement dans un grade
Section 1 Modalités de classement au moment de l’intégration
Section 2 Modalités de classement au moment de l’avancement de grade
Section 3 Modalités de classement à l’occasion d’un changement de corps

PARTIE 9 RÉMUNÉRATION

Chapitre 1 Traitement et accessoires du traitement
Section 1 Traitement
Section 2 Accessoires du traitement

Chapitre 2 Indemnités et primes
Section 1 Indemnités représentatives de frais
Section 2 Indemnités représentatives de prestations
Section 3 Indemnités forfaitaires
Section 4 Prestations concernant le logement
Section 5 La prime de service

Chapitre 3 Allocation temporaire d’invalidité

PARTIE 10 DISCIPLINE

Chapitre 1 La notion de « faute »
Section 1 La faute de service
Section 3 Cumul d’une faute personnelle et d’une faute de service
Section 4 La faute disciplinaire

Chapitre 2 Le pouvoir disciplinaire
Section 1 Droit pénal et droit disciplinaire
Section 2 Les droits de la défense

Chapitre 3 La suspension
Section 1 Nature de la suspension
Section 2 Procédure de la suspension
Section 3 Contentieux de la suspension
Section 4 Effets de la suspension

Chapitre 4 Procédure préliminaire
Section 1 Instruction de l’affaire
Section 2 Communication du dossier

Chapitre 5 Le conseil de discipline
Section 1 Tenue du conseil de discipline
Section 2 Pouvoirs du conseil : la délibération

Chapitre 6 La décision et les recours
Section 1 La décision
Section 2 Les recours

Chapitre 7 Les sanctions disciplinaires
Section 1 Premier groupe
Section 2 Deuxième groupe
Section 3 Troisième groupe
Section 4 Quatrième groupe

Chapitre 8 Amnistie
Section 1 Catégories d’amnistie
Section 2 Effets de l’amnistie
Chapitre 9 Mémento de la procédure disciplinaire

PARTIE 11 - CESSATION DE FONCTIONS ET PERTE D'EMPLOI

Chapitre 1 Démission
Section 1 Formalisme requis
Section 2 Acceptation ou refus

Chapitre 2 Abandon de poste

Chapitre 3 Licenciement pour insuffisance professionnelle
Section 1 Caractéristique
Section 2 Procédure
Section 3 Contentieux
Section 4 Indemnité de licenciement

Chapitre 4 Licenciement pour suppression d’emploi
Section 1 Conditions
Section 2 Procédure du licenciement pour suppression d’emploi
Section 3 Effets

Chapitre 5 Perte d’emploi

Chapitre 6 La rupture conventionnelle

Chapitre 7 Admission à la retraite
Section 1 Âge de départ à la retraite
Section 2 Cotisations
Section 3 Durée de service
Section 4 Cas particuliers
Section 5 Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Section 6 Information

Chapitre 8 Honorariat

Chapitre 9 Le décès

PARTIE12 - EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Chapitre 1 Organisation syndicale
Section 1 Création et caractéristiques
Section 2 Rôle des syndicats
Section 3 Fonctionnement

Chapitre 2 Situation des représentants syndicaux
Section 1 Autorisations spéciales d’absence syndicale
Section 2 Le crédit global de temps syndical
Section 3 Mutualisation des heures syndicales
Section 4 Mise à disposition
Section 5 Congé pour formation syndicale

PARTIE13 - PERSONNELS NON TITULAIRES

Chapitre 1 Stagiaires
Section 1 Situation du stagiaire
Section 2 Discipline
Section 3 Rémunération
Section 4 Congés
Section 5 Terme du stage
Section 6 Licenciement
Section 7 Titularisation

Chapitre 2 Contractuels de droit public
Section 1 Recrutement
Section 2 Rémunération
Section 3 Cas de reprise des personnels en cas de transfert d’activité
Section 4 Les commissions consultatives paritaires
Section 5 Temps de travail
Section 6 Congés
Section 7 Activité privée
Section 8 Discipline
Section 9 Fin du contrat – retraite
Section 10 Licenciement

Chapitre 3 Personnel congréganiste

Chapitre 4 L’intérim
Section 1 Le recours à l’intérim
Section 2 Les clauses du contrat de mise à disposition
Section 3 La vie du contrat de mise à disposition
Section 4 Litiges relatifs à une mission d’intérim
Section 5 La situation du salarié intérimaire