Guide de rédaction des rapports circonstanciés dans les trois fonctions publiques

Auteur : Jean-Yves Copin

Jean-Yves Copin est titulaire du Master II droit de la Santé de Tours. Aujourd’hui directeur général de GH3 Formation, il a précédemment exercé des fonctions de juriste contentieux à la direction des affaires juridiques de l’AP-HP et du CNG. Il a été pendant 15 ans membre du jury technique en droit hospitalier aux concours de directeur d’hôpital et d’attaché d’administration hospitalière.

Chapitre 1 - Rapporter les circonstances
    Section 1 - Illustrations sur la diversité des situations dans lesquelles un rapport circonstancié est un élément de preuve
    Section 2 - Le rôle du juge, le pouvoir du décideur, la fonction du supérieur hiérarchique
    Section 3 - La distinction fait/opinion/sentiments
    Section 4 - La rédaction du rapport en pratique

Chapitre 2 - La rédaction des rapports circonstanciés en question

    Section 1 - Un rapport circonstancié doit-il être versé au dossier ?
    Section 2 - Doit-on faire lire un rapport circonstancié à l’agent ?
    Section 3 - Les témoignages utilisés peuvent-ils être anonymes ?
    Section 4 - Quelle différence entre rapport circonstancié et enquête ?
    Section 5 - Un rapport circonstancié peut-il être court ?
    Section 6 - Je culpabilise lors de la rédaction d’un rapport circonstancié : est-ce normal ?
    Section 7 - Un rapport circonstancié est-il attaquable ?
    Section 8 - Comment distinguer à la lecture d’un rapport circonstancié s’il relève d’une action disciplinaire et insuffisance professionnelle ?
    Section 9 - Quelles sont les erreurs les plus fréquentes constatées dans un rapport circonstancié ?
    Section 10 - La méthode de rédaction des rapports circonstanciés peut-elle être utile lors de la rédaction des entretiens professionnels ?
    Section 11 - Un agent vient me signaler un fait de harcèlement sexuel : que dois-je faire ?
    Section 12 - Un agent a été agressé par un tiers, au-delà du rapport circonstancié, de quelle protection bénéficie-t-il ?
    Section 13 - J’hésite à rédiger un rapport circonstancié, que pouvez-vous me conseiller ?
    Section 14 - J’ai rédigé un rapport circonstancié et l’agent m’accuse de harcèlement moral : est-ce le cas ?
    Section 15 - J’ai un agent victime d’addiction, puis-je rédiger un rapport ?
    Section 16 - Existe-t-il des cas de signalements obligatoires ?
    Section 17 - Puis-je signaler un conflit d’intérêts dont je suis témoin ?
    Section 18 - Existe-t-il, au-delà des rapports circonstanciés, un dispositif de signalement de certains actes ?

Chapitre 3 - Méthode de rédaction des rapports circonstanciés
    Section 1 - Un rapport circonstancié comprend
    Section 2 - Un rapport circonstancié ne comprend pas
    Section 3 - Conseils pour la rédaction des rapports

Chapitre 4 - Rapports circonstanciés et obligations du fonctionnaire
    Section 1 - Rappels des obligations du fonctionnaire
    Section 2 - Le cas particulier des règles déontologiques relatives au cumul d’activités
    Section 3 - Le référent déontologue et le référent laïcité
    Section 4 - La sanction au manquement des obligations

Chapitre 5 - Rapports circonstanciés et insuffisance professionnelle
    Section 1 - Précisions légales et réglementaires
    Section 2 - L’insuffisance professionnelle en pratique
    Section 3 - Conseils pour la rédaction de rapports circonstanciés dans le cadre de l’insuffisance professionnelle

Chapitre 6 - Rapports circonstanciés et accident de service, de trajet et maladie professionnelle
    Section 1 - Définition des accidents de service
    Section 2 - Définition des accidents de trajet
    Section 3 - Définition des maladies professionnelles
    Section 4 - Rapports circonstanciés et accident de service et maladie professionnelle

Chapitre 7 - Méthode de rédaction des rapports circonstanciés et rédaction du compte rendu d’entretien professionnel en question
    Section 1 - Quels sont les fondements légaux et réglementaires de l’entretien professionnel annuel ?
    Section 2 - Quelle est la fréquence de l’entretien et qui le conduit ?
    Section 3 - Quels sont les buts et le contenu de l’entretien professionnel ?
    Section 4 - Sur quels critères est appréciée la valeur professionnelle des agents ?
    Section 5 - Existe-t-il un compte rendu libre et quelle est la procédure de transmission de ce compte rendu ?
    Section 6 - L’agent peut-il faire un recours ?
    Section 7 - La procédure est-elle identique pour les agents contractuels ?
    Section 8 - Quel est le lien entre rapport circonstancié et entretien professionnel ?