Guide pratique de la démocratie participative locale

Les clés pour mettre en place une démarche de participation citoyenne réussie !

Si la démocratie participative est souvent mise en lumière comme un élément de communication des collectivités, il est plus difficile de mettre en place une véritable démarche de consultation et d’impliquer les citoyens dans la prise de décision.

Ce véritable manuel méthodologique présente les différents dispositifs mobilisables par les collectivités (communes, intercommunalités ou encore régions, etc.) pour mettre en place des démarches de consultation et de participation citoyenne.

Pour chaque outil sont présentées les dispositions juridiques mais aussi les éléments pratiques pour aider à la mise en oeuvre. Enfin, l’ouvrage est illustré d’exemples et de conseils pour mobiliser au mieux ces outils et rendre l’expérience des citoyens positive.

Parmi les nouveautés de cette deuxième édition, ont été intégrés des exemples jurisprudentiels et des développements portant entre autres sur :

• la démocratie participative en période de campagne électorale ;
• la réforme des conseils citoyens intervenue fin 2024 ;
• les modifications apportées par la loi 3DS du 21 février 2022 ;
• les règles applicables aux consultations ouvertes facultatives, notamment les conventions ou assemblées citoyennes.

Broché. 424 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : octobre 2025.

Auteur : Camille Morio

Chapitre introductif

Section 1 – Éléments de droit de la démocratie participative locale 

Section 2 – Pratique de la démocratie participative : conseils généraux

Section 3 – Schémas récapitulatifs  

Partie 1 – Les dispositifs communs à toutes les entités locales

Chapitre 1 – Les dispositifs généraux

Section 1 – Les règles de la consultation ouverte facultative 

Section 2 – La consultation locale

Section 3 – Le budget participatif

Chapitre 2 – Les dispositifs thématiques

Section 1 – Le conseil de jeunes 

Section 2 – La commission consultative des services publics locaux

Partie 2 – Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales

Chapitre 1 – La pétition

Section 1 – Position du problème – Un cadre largement défaillant

Section 2 – Droit applicable et bonnes pratiques

Section 3 – Conclusion

Chapitre 2 – Le référendum local

Section 1 – Présentation générale

Section 2 – Règles de fond

Section 3 – Déroulement

Section 4 – Contentieux

Partie 3 – Les dispositifs propres à certains types d’entités locales

Chapitre 1 – Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI

Section 1 – Les dispositifs généraux

Section 2 – Les dispositifs thématiques

Chapitre 2 – Les dispositifs propres à certaines entités locales

Section 1 – Le conseil de développement

Section 2 – Le conseil économique, social et environnemental régional

Annexes